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Résultats pour votre recherche : attestation fiscal

68 résultat(s)
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?

29 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Fiches focus sur les téléprocédures

04 mars 2024

Accueil

SOURCE : impots

Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ?

29 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ?

04 juillet 2022

International particulier

SOURCE : impots

J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ?

13 mars 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.

29 mai 2019

Professionnel

SOURCE : impots

Ma société va verser des royalties à notre société mère située à Hong-Kong. Devons-nous appliquer une retenue à la source ?

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

11 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Puis-je bénéficier d'un avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile au sein de ma résidence secondaire ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

12 résultat(s)

Attestation de régularité fiscale

Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale.

27 décembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Attestation de résidence fiscale en France

Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions : une version franco-anglaise et franco-espagnole.

22 avril 2024

SOURCE : impots-gouv

Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses

Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions du 09/09/1966.

17 octobre 2023

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10640*23

24 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50291#23

24 novembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2023 - N° CERFA 13396*09

08 août 2023

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2022 - N° CERFA 13396*08

11 octobre 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2021 - N° CERFA 13396*07

02 août 2021

SOURCE : impots-gouv

Certificat de résidence fiscale pour les particuliers

Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire 731 s'adresse exclusivement aux usagers particuliers. Ce formulaire existe en une seule version franco-anglaise-espagnole-allemande

29 juillet 2022

SOURCE : impots-gouv

Attestation délivrée conformément l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI

Conformément à l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI, les dirigeants et administrateurs de professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" par l'administration doivent justifier du respect de leurs obligations déclaratives et contributives.

06 avril 2022

SOURCE : impots-gouv